Conditions générales de vente B2B
Édition 2026 · applicable aux commandes professionnelles
1. Champ d'application
Les présentes conditions encadrent la vente de produits et de services aux clients professionnels.
2. Formation du contrat
La commande devient définitive après confirmation écrite ou validation électronique.
3. Prix et tarifs
Les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire. Les conditions réservées dépendent du profil du client.
4. Paiement
Les modalités de paiement sont confirmées selon le profil commercial et la validation administrative.
5. Livraison
Les délais et les modalités sont confirmés selon les produits, la destination et les contraintes opérationnelles.
6. Retours
Les retours sont évalués selon l'état du produit, la référence et les conditions de la commande.
7. Garantie
La garantie suit les conditions du fabricant et les dispositions applicables au produit concerné.
8. Responsabilité
La responsabilité de WaveProTech reste limitée au dossier concerné, sauf disposition impérative contraire.
9. Droit applicable
Le droit applicable est défini par les conditions contractuelles du dossier.